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S'installer en Suisse : le calendrier réel, permis par permis

Permis, enregistrement, bail, assurances : chaque étape a un délai légal précis. Ratez-en une, vous payez.

Particulier

S'installer en Suisse : le calendrier réel, permis par permis

Sommaire

Quel permis de séjour pour votre situation ?
Annonce d'arrivée et enregistrement communal : qui fait quoi ?
Logement : signer un bail à loyer sans se piéger
État des lieux d'entrée : la check-list qui évite le litige
Déménagement international : douane, franchise, délais
Assurances obligatoires (LAMal, RC) : les délais légaux
FAQ

Quel permis de séjour pour votre situation ?

Avant de signer quoi que ce soit, vous avez besoin de savoir quel permis s'applique à votre cas. La confusion entre permis B et permis L coûte des semaines de procédure.

Les quatre permis courants à Genève :

Permis L : séjour de courte durée, moins de 12 mois, lié à un contrat de travail limité. Non renouvelable automatiquement.
Permis B : séjour d'un an renouvelable, pour les ressortissants UE/AELE avec contrat de travail ou regroupement familial. C'est le permis standard pour un expatrié arrivant à Genève.
Permis C : établissement, obtenu après 5 ans (UE/AELE) ou 10 ans (hors UE) de séjour régulier. Quasi-permanent, pas lié à un employeur.
Permis G : frontalier, pour les personnes résidant en France voisine et travaillant à Genève. Valable 5 ans si le contrat de travail est indéterminé.

Base légale : la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), disponible sur fedlex.admin.ch, régit l'ensemble de ces catégories.

Pour les ressortissants hors UE/AELE, la procédure d'admission est distincte : l'employeur doit demander l'autorisation préalable auprès du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) avant votre arrivée. Le délai de traitement oscille entre 6 et 12 semaines selon la complexité du dossier. N'arrivez pas en Suisse sans cette autorisation en poche.

Si votre situation implique un regroupement familial, prévoyez un délai supplémentaire de 4 à 8 semaines pour chaque membre de la famille. Chaque enfant mineur fait l'objet d'une demande distincte à l'OCPM.

Pour une vue complète des 12 points critiques avant d'arriver, consultez notre guide sur les choses à savoir avant de s'installer en Suisse.

Annonce d'arrivée et enregistrement communal : qui fait quoi ?

Le délai légal d'annonce d'arrivée est de 14 jours dès l'entrée sur le territoire genevois. Passé ce délai, la commune peut infliger une amende administrative. À Genève, c'est l'OCPM (Office cantonal de la population et des migrations) qui centralise l'enregistrement, contrairement à Vaud où c'est le SPOP, ou à Fribourg qui dispose de son propre OCPM cantonal.

À Genève, la procédure se déroule en deux temps :

1. Déposer le formulaire d'annonce d'arrivée en ligne ou en guichet à l'OCPM, avec contrat de travail, bail à loyer signé et documents d'identité. 2. Se présenter au rendez-vous biométrique pour la saisie des empreintes digitales (obligatoire pour les ressortissants hors UE/AELE). Ce rendez-vous est fixé par l'OCPM et prend entre 4 et 6 semaines à obtenir après l'annonce initiale.

Le permis de séjour physique (titre de séjour) n'est remis qu'après le rendez-vous biométrique. Pendant cette période, l'attestation d'annonce fait office de document provisoire. Conservez-la sur vous.

Chiffres concrets :

Amende pour annonce tardive : jusqu'à CHF 500 selon la commune.
Délai biométrique à Genève : 4 à 6 semaines (prévoyez ce délai avant de signer votre contrat de travail).
Documents requis : passeport valide, 2 photos d'identité, contrat de travail ou preuve de ressources, bail signé.

Si vous avez une famille, chaque membre adulte doit se présenter en personne. Les enfants mineurs sont enregistrés avec les parents mais nécessitent leur propre dossier.

Tableau comparatif : Permis L vs Permis B vs Permis C vs Permis G sur 8 criteres. Source : LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration), RS 142.20 — fe

S'installer en Suisse : le calendrier réel, permis par permis — Le bon permis dès le départ évite 6 à 12 semaines de blocage

Logement : signer un bail à loyer sans se piéger

Le marché locatif genevois est l'un des plus tendus de Suisse : le taux de vacance oscille autour de 0,5%, contre une moyenne nationale d'environ 1,3%. Vous n'avez pas le luxe de prendre trois semaines pour réfléchir.

Ce que le bailleur genevois exige systématiquement avant de signer :

Extrait du registre des poursuites, daté de moins de 3 mois (à demander à l'Office des poursuites du canton de votre ancien domicile).
Justificatif de revenus (les 3 dernières fiches de paie ou contrat de travail signé).
Copie du permis de séjour ou attestation d'annonce d'arrivée.
Garantie de loyer : obligatoirement déposée sur un compte bancaire bloqué au nom du locataire. Le montant maximum légal est de 3 mois de loyer brut (art. 257e CO).

Attention à la garantie de loyer : certains bailleurs demandent une garantie d'assurance (compagnie privée) plutôt qu'un dépôt bancaire. Les deux sont légaux. La garantie bancaire immobilise votre argent ; la garantie d'assurance coûte une prime annuelle d'environ CHF 150 à 300 selon le montant garanti.

L'ASLOCA (Association genevoise de défense des locataires) publie des modèles de bail et un guide des droits du locataire. Vérifiez que votre bail respecte les clauses imposées par le droit du bail suisse (CO, art. 253 à 274).

Une sélection locataire rigoureuse est la norme à Genève. Consultez notre guide sur la sélection des locataires en Suisse pour comprendre ce que les propriétaires vérifient réellement.

État des lieux d'entrée : la check-list qui évite le litige

L'état des lieux d'entrée est le document qui déterminera ce que vous devrez payer à la sortie, parfois deux ou trois ans plus tard. En Suisse, les litiges à la remise du logement représentent la première source de contentieux entre locataires et bailleurs.

Ce que vous devez vérifier et consigner par écrit le jour de l'entrée :

État de chaque mur, sol et plafond (rayures, taches, trous, humidité).
Fonctionnement de chaque équipement : prises, interrupteurs, volets, chauffe-eau, cuisinière, lave-vaisselle.
État des fenêtres et joints (condensation, fissures).
Relevé des compteurs (eau froide, eau chaude, électricité si individuel).
Nombre et état des clés remises.

Photographiez chaque défaut constaté avec une date intégrée à l'image. Envoyez ces photos au bailleur par courrier recommandé dans les 3 jours suivant la remise des clés. Passé ce délai, tout défaut non signalé sera présumé être intervenu pendant votre location.

Si le bailleur refuse de noter un défaut sur le procès-verbal, signalez-le par lettre recommandée séparée. La signature du procès-verbal sans réserve vous lie juridiquement.

Une remise d'appartement bâclée à l'entrée peut coûter plusieurs milliers de francs à la sortie. Notre article sur la remise d'appartement en Suisse détaille les documents à exiger et les recours disponibles.

Chiffres cles : Taux de vacance à Genève, Garantie de loyer maximum légal, Prime annuelle garantie assurance, Délai rendez-vous biométrique OCPM. Source : Art.

S'installer en Suisse : le calendrier réel, permis par permis — À Genève, le logement se décide en heures — pas en semaines

Déménagement international : douane, franchise, délais

Importer vos effets personnels depuis l'étranger est exonéré de droits de douane et de TVA sous conditions précises. La franchise douanière s'applique aux biens ayant appartenu au déclarant depuis au moins 6 mois et importés dans les 2 ans suivant le transfert de domicile en Suisse.

Conditions à réunir impérativement :

Déposer une déclaration en douane (formulaire 18.44) au poste de douane d'entrée, le jour du passage.
Joindre une liste détaillée des biens importés (inventaire en français ou en anglais, avec estimation de valeur).
Présenter une preuve du changement de domicile : attestation de l'OCPM ou de la commune d'arrivée.

Piège du déménagement en deux temps : si vous faites entrer une première partie de vos affaires avant d'être officiellement enregistré en Suisse, puis une seconde partie 14 mois plus tard, la seconde livraison ne bénéficie plus de la franchise. Les biens importés plus de 24 mois après l'installation sont taxés au taux normal (TVA 8,1%).

Pour les véhicules : l'importation d'une voiture personnelle est soumise à des règles distinctes. Vous disposez de 12 mois pour immatriculer le véhicule en Suisse à compter de l'arrivée. Au-delà, le véhicule est considéré comme une importation commerciale et taxé.

Prévoyez un délai de 1 à 3 jours ouvrables pour le dédouanement en cas d'inspection physique. Les déménagements en provenance de pays hors UE font l'objet de contrôles plus fréquents.

Assurances obligatoires (LAMal, RC) : les délais légaux

Deux assurances sont non négociables dès votre arrivée en Suisse. Les ignorer ou les retarder a des conséquences financières directes.

LAMal (assurance maladie obligatoire) :

Le délai d'affiliation est de 3 mois dès l'entrée sur le territoire suisse. Passé ce délai, l'assureur désigné d'office par le canton peut remonter la couverture à la date d'arrivée, mais les primes sont alors exigées rétroactivement pour les mois non affiliés, sans que vous ayez pu choisir votre caisse. À Genève, le canton subventionne partiellement les primes LAMal pour les ménages à revenus modestes via le Système d'Information sur les Prestations (SIP) : déposez votre demande de subsides dès l'enregistrement communal, pas six mois plus tard.

Primes LAMal à Genève en 2026 : elles figurent parmi les plus élevées de Suisse, avec une prime mensuelle adulte standard entre CHF 550 et CHF 750 selon la caisse et le modèle d'assurance choisi. Le choix d'un modèle alternatif (médecin de famille, HMO, Telmed) réduit la prime de 10% à 25%.

RC ménage (responsabilité civile privée) :

Elle n'est pas légalement obligatoire au niveau fédéral, mais la quasi-totalité des bailleurs genevois l'exigent comme condition du bail à loyer. La RC ménage couvre les dommages causés à des tiers et au logement. Comptez entre CHF 80 et CHF 200 par an selon les garanties.

Assurance ménage (incendie et vol) :

À Genève, l'assurance incendie des bâtiments est gérée par l'État via l'ECA (Etablissement cantonal d'assurance). En tant que locataire, vous n'êtes pas directement concerné par l'assurance bâtiment, mais vous devez assurer votre mobilier séparément.

Récapitulatif des délais :

LAMal : à contracter dans les 3 mois suivant l'arrivée.
RC ménage : avant la remise des clés du bail à loyer.
Assurance mobilier : dès la livraison de vos effets personnels.

"Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Pour toute démarche administrative liée à votre installation en Suisse, consultez les autorités compétentes ou un professionnel qualifié."

FAQ

Pour un ressortissant UE/AELE avec contrat de travail, l'OCPM délivre une attestation d'enregistrement immédiatement après l'annonce d'arrivée. Le titre de séjour physique (permis B) est remis après le rendez-vous biométrique, soit 4 à 6 semaines après l'annonce. Pour les ressortissants hors UE/AELE, l'autorisation préalable du SEM prend 6 à 12 semaines supplémentaires avant même l'arrivée en Suisse.