Les étrangers peuvent-ils acheter en Suisse ? Guide pratique (2025)

Pour les ressortissants de l'UE/AELE

Pour les ressortissants de pays tiers (hors UE/AELE)

• Permis C (permis d'établissement) : C'est le Graal. Si vous êtes titulaire d'un permis C, vous êtes traité exactement comme un citoyen suisse pour l'achat d'un bien immobilier. Vous pouvez acheter n'importe quel type de bien, n'importe où en Suisse, sans autorisation spéciale. Vous pouvez y vivre, le louer ou le conserver comme maison de vacances.
• Permis B (permis de séjour) : si vous avez un permis B, vous pouvez toujours acheter une maison, mais à une condition majeure : elle doit être destinée à votre usage personnel et à celui de votre famille. Cela signifie que vous pouvez acheter une résidence principale, mais vous ne pouvez généralement pas la louer. Le bien doit également se trouver dans la région où vous habitez. Pour la plupart des expatriés, c'est la voie la plus courante vers l'accession à la propriété.

Résidence principale

Résidences de vacances et résidences secondaires (la loi "Lex Koller")

Bien d'investissement (achat pour louer)

• Droits de mutation : ils varient selon le canton. Certains, comme Genève, facturent environ 3 %, tandis que d'autres, comme Zurich, ont un taux beaucoup plus bas.
• Frais de notaire : le notaire public s'occupe de l'aspect juridique de la vente et ses honoraires sont réglementés, généralement autour de 0,2 à 1 % du prix d'achat.
• Frais d'inscription au registre foncier : une petite taxe pour vous enregistrer officiellement comme nouveau propriétaire.

• Étape 1. Sécurisez votre financement : Avant même de commencer à chercher, parlez à une banque suisse pour obtenir une préapprobation de prêt hypothécaire. Cela montre aux vendeurs que vous êtes un acheteur sérieux et vous donne un budget clair.
• Étape 2. Trouvez votre bien et faites une offre : C'est la partie amusante ! Une fois que vous trouvez un endroit qui vous plaît, vous faites une offre formelle. Si elle est acceptée, vous signerez probablement une convention de réservation et verserez un petit acompte.
• Étape 3. Mandatez un notaire : En Suisse, un notaire public agit en tant que tiers neutre qui s'occupe du contrat légal. Il travaille pour l'acheteur et le vendeur. Le notaire rédigera le contrat de vente principal, appelé l'acte de vente.
• Étape 4. Signez l'acte de vente : Vous et le vendeur vous retrouverez chez le notaire pour signer l'acte de vente officiel. Une fois signé, l'accord est juridiquement contraignant. Le solde de votre apport et le financement bancaire seront transférés.
• Étape 5. Devenez le propriétaire officiel : Le notaire enregistrera la vente au registre foncier cantonal. Une fois votre nom inscrit, le bien est officiellement à vous. Félicitations, vous êtes propriétaire en Suisse !